Restrictions, couvre-feu: voici comment la gendarmerie royale surveille les entrées et les sorties de Tanger

Contrôle des axes routiers aux entrées et sorties de Tanger, suite aux nouvelles restrictions.

Devant la recrudescence des cas dus au Covid-19, le gouvernement marocain a décidé d’étendre le couvre-feu de 21h00 à 5h00, et de limiter les déplacements de et vers Marrakech, Casablanca et Agadir. A Tanger, les forces de l’ordre se sont déployées à chaque entrée et sortie de la ville pour assurer le respect de ces nouvelles dispositions.

Sur le long des axes routiers aux entrées et sorties de la ville, plusieurs éléments du commandement régional de la Gendarmerie Royale de Tanger se sont mobilisés pour renforcer les procédures de contrôle, mais également restreindre les déplacements des citoyens ne disposant pas d’autorisation de déplacement ou de pass vaccinal.

Au niveau des points de passage de Tétouan et d’Assilah par exemple, les officiers en place vérifient l’identité des conducteurs qui passent, mais également l’ensemble des pièces justifiant de leur déplacement vers les autres villes du Royaume, notamment la nuit, conformément aux dispositions entrées en vigueur le mardi 3 août 2021.

Toutes les dispositions ont été mises en place par le gouvernement, et ceci conformément aux recommandations du Comité scientifique et technique, dans le but de freiner la propagation du Covid-19 et préserver la santé des citoyens. Il s’agit principalement des restrictions suivantes.

-  Interdiction des déplacements nocturnes dans tout le pays de 21h00 à 5h00.

- Interdiction de circuler vers et depuis les villes de Casablanca, Marrakech et Agadir.

- Fermeture des restaurants et cafés à 21h00.

- Fermeture des hammams, des salles de sport et des piscines.

- Interdiction des rassemblements et activités dans les espaces fermés et ouverts dépassant 25 personnes, avec obligation d’obtenir une autorisation des autorités locales en cas de dépassement.

- Interdiction de dépasser 75% de la capacité maximale des hôtels et établissements touristiques.

- Encouragement du télétravail dans secteurs public et privé.

- Maintien de toutes les autres restrictions précédemment approuvées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

En outre, toute violation du couvre-feu nocturne est passible d’une amende dont le montant est fixé entre 300 et 1.200 dirhams et d’une peine de 1 à 3 mois de prison, ou l’une de ces deux peines seulement.

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Covid-19: voici comment le roi a mené la guerre contre la pandémie (Chronologie)

Depuis la toute première réunion consacrée, en janvier, à l’épidémie et à l’issue de laquelle le souverain a décidé le rapatriement des Marocains bloqués en chine, le Royaume livre une bataille continue contre la pandémie.

Le roi Mohammed VI vient de trancher sur la question de la gratuité du vaccin anti-Covid-19, qui fait débat depuis quelque temps. Le souverain a donné ses instructions au gouvernement pour l’adoption de la gratuité du vaccin contre la Covid-19 au profit de tous les Marocains, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui reprend un communiqué du cabinet royal, dans son édition du jeudi 10 décembre. Le vaccin sera donc gratuit pour tout le monde.

Cette décision, poursuit le quotidien, intervient dans le sillage des orientations royales visant le lancement, dans les prochaines semaines, d’une opération de vaccination massive contre cette épidémie. L’objectif étant de garantir le vaccin pour tous les Marocains comme moyen adéquat pour s’immuniser contre le virus et contenir sa propagation, dans la perspective d’un retour progressif à la vie normale dans la quiétude et la sécurité.

Selon le quotidien, les préparatifs de cette campagne sont pratiquement bouclés. Les listes des premiers bénéficiaires, soit 5 millions de citoyens, ont été arrêtées. Les départements de la Santé et de l’Intérieur et tous les autres intervenants n’attendent plus que le feu vert pour lancer l’opération. Naturellement, en attendant que le pays puisse atteindre le niveau d’immunité collective lui permettant de mettre fin à la pandémie, les mesures de prévention restent toujours de rigueur. C’est ainsi que, dans les centres de vaccination, fixes ou mobiles, les mesures de sécurités, dont la distanciation physique et le port du masque, seront strictement appliquées, précise Al Ahdath Al Maghribia.

Cette campagne sera ainsi la dernière bataille d’une guerre contre le virus menée par le Royaume, sous la conduite du souverain, depuis le début de l’année. C’est ainsi que le 27 janvier, rappelle le quotidien, le roi Mohammed VI, faisant preuve d’un sens d’anticipation remarquable dans une conjoncture particulière, a répondu à l’appel de détresse des étudiants marocains bloqués à Wuhan, en Chine. A l’époque, personne ne se doutait de l'étendue de la crise qu’allait déclencher ce virus à travers le monde.

Ce 27 janvier, le souverain a donc présidé une séance de travail consacrée à la situation des citoyens marocains se trouvant à Wuhan, mis en quarantaine par les autorités chinoises à cause du coronavirus. Il a ensuite donné ses instructions pour le rapatriement de la centaine de ressortissants marocains, essentiellement des étudiants se trouvant actuellement dans cette province. Quelques semaines plus tard, alors que le Maroc enregistrait ses premiers cas, le Maroc, sur décision royale, fermait ses frontières terrestres, maritimes et aériennes. C’était le 14 mars.

Le lendemain, le souverain lançait la riposte économique à la pandémie. Il a, en effet, donné ses instructions pour la création immédiate du fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie. Ce Fonds, doté de 10 milliards de dirhams, sera réservé essentiellement à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical et au soutien de l’économie nationale, à travers une batterie de mesures proposées par le gouvernement.

Le 22 mars, poursuit le quotidien, les médecins militaires se sont mobilisés. Le roi a, en effet, ordonné que la médecine militaire prenne part, conjointement avec son homologue civile, à la délicate mission de lutte contre la pandémie de la Covid-19. Les services sociaux des FAR et de la gendarmerie royale seront également mobilisés dans le cadre de cette opération. Les premiers hôpitaux de campagne voient le jour.

Le 8 avril, le roi prend une autre décision, cette fois au profit notamment des petits commerçants et des artisans. En sa qualité d’Amir Al Mouminine et Nadher suprême des Waqfs, il a décidé d'exonérer des droits de bail les locataires des locaux des habous consacrés au commerce, aux métiers, aux services et à l’habitation, à l’exception des fonctionnaires, et ce pendant toute la période d'urgence sanitaire. Une semaine plus tard, le souverain a proposé le lancement d’une initiative de chefs d’Etat africains, visant à établir un cadre opérationnel afin d’accompagner les pays africains dans leurs différentes phases de gestion de la pandémie.

Le 15 juillet, poursuit Al Ahdath Al Maghribia, c’est toute l’Afrique qui remercie le roi pour l’initiative à caractère humanitaire qu’il avait prise la veille. Le souverain a, en effet, donné ses instructions pour l’acheminement d’aides médicales à plusieurs pays africains. Cette aide visait à fournir du matériel médical préventif, afin d’accompagner les pays africains dans leurs efforts de lutte contre la pandémie. L’aide en question a bénéficié à 15 pays appartenant à toutes les sous-régions du continent.

Plus récemment, le 31 août, le roi a eu un entretien téléphonique avec Xi Jinping, président de la Chine. L’entretien a porté sur le développement des relations bilatérales dans tous les domaines et, surtout, dans la lutte contre la Covid-19. L’entretien a ainsi été souligne le quotidien, l’occasion pour le souverain de remercier la Chine pour l’appui et l’accompagnement qu’elle a apportés aux mesures préventives fortes prises par le Royaume du Maroc, afin d’endiguer la propagation de la pandémie. Et ce, aussi bien en termes d’équipements médicaux et de tests de dépistage, qu’en matière d'échanges d’information et d’expertise.

Le 14 octobre, lors d’un Conseil des ministres, le souverain s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet de l’avancement du vaccin contre la Covid-19, alors en cours de développement par la Chine. Le ministre de la Santé a répondu qu’il y avait un contact permanent avec les entreprises et avec le gouvernement chinois, qui ont fait montre d’une bonne volonté à ce sujet. Le 8 décembre, comme précisé plus haut, le souverain a décidé de rendre le vaccin gratuit pour tous les Marocains.

 

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Comment se sont déroulés les premiers vols spéciaux de Royal Air Maroc

 

La ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a assuré, mercredi, que les premiers vols spéciaux programmés dans le cadre de l’opération exceptionnelle liée à l’état d’urgence sanitaire au Maroc se passent dans des conditions «  très satisfaisantes  ».

«  Aujourd’hui, nous avons la reprise de la deuxième étape des vols exceptionnels vers le Maroc. Les premiers vols se sont passés dans des conditions très satisfaisantes  », a confié à la MAP la ministre, qui s’est rendue à l’aéroport Mohammed V de Casablanca pour s’assurer du respect des mesures de prévention et de prévention Covid-19.

«  Nous allons veiller quotidiennement à ce que l’application de ces mesures soit stricte et ferme pour garantir la sécurité et la santé des passagers et des employés, qui sont une priorité pour les partenaires des différents aéroports du Royaume  », s’est-elle engagée.

Pour sa part, le directeur général de l’Office national des aéroports (ONDA), Zouheir Mohamed El Oufir, se dit satisfait du déroulement des vols exceptionnels opérés par Royal Air Maroc (RAM) et Air Arabia Maroc. «  Nous avons mis en place un plan pour pouvoir garantir, dans les meilleures conditions, la sécurité sanitaire des passagers et des usagers de l’aéroport. Ce plan est mis en place avec l’ensemble des partenaires des aéroports (Direction générale de la sûreté nationale, Gendarmerie royale, Douane, Autorités locales, etc) », a-t-il laissé entendre.

Sont concernés par ces vols spéciaux vers le Maroc tous les citoyens marocains (touristes bloqués à l’étranger, étudiants ou résidents à l’étranger) et leurs familles, aux citoyens d’autres nationalités résidant au Maroc et à leurs familles.

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Accident de Bouknadel: Comment les victimes peuvent se faire indemniser

Ticket de voyage, PV judiciaire et attestation médicale comme preuves

L’accident ferroviaire peut donner lieu à un procès à Rabat

Wafa Assurance couvre le transporteur public

 

L’accident ferroviaire intervenu mardi 16 octobre entre Rabat et Kénitra interpelle sur la responsabilité civile du transporteur, l’Office national des chemins de fer (ONCF) en l’occurrence. Le bilan provisoire fait état de 7 morts et 125 blessés .

De quel recours disposent les victimes et ayants droit pour réclamer une indemnisation? D’abord la bonne nouvelle. L’ONCF est couvert par Wafa Assurrance. «Le contrat souscrit couvre les salariés et la responsabilité civile du transporteur public. Nos équipes sont mobilisées depuis l’après-midi du 16 octobre», selon les informations recueillies auprès de la compagnie d’assurances.

En principe, la déclaration du sinistre par l’assuré devra ouvrir la voire à une expertise (lire ci-dessous). Tenu par le secret professionnel, le DG de la compagnie, Ramsés Arroub, n’a communiqué aucune donnée sur le montant de la prime versée par l’ONCF, la date de signature du contrat et ses conditions. L’Office devait «tenir hier après-midi un point de presse pour communiquer de manière plus large, y compris sur l’accompagnement de notre compagnie», indique le DG de Wafa Assurance.

Les usagers des chemins de fer peuvent toujours demander réparation du préjudice. Le dommage peut être de nature matériel ou moral. «Les deux polices d’assurance, matérielle et civile, vont toutes les deux jouer au profit des usagers et des tiers», pronostique un praticien. Les tiers, c’est aussi l’Etat avec qui l’Office a signé cinq contrats-programmes depuis 1996.

L’Etat peut se retourner contre un transporteur si un ouvrage d’art public est endommagé. Ce qui n’est heureusement pas le cas dans l’affaire ONCF: «Le pont de Bouknadel dans les environs de Kénitra n’a pas subi de dégâts significatifs visibles à l’œil nu. Une grue était postée mercredi 17 octobre sur l’ouvrage d’art pour dégager les lieux de l’accident», témoigne sur place notre journaliste-photographe, Abdelmjid Bziouat.

Ce sinistre va certainement engendrer un procès en indemnisation pour les victimes et ayants droits. «Un plaignant va devoir d’abord prouver qu’il empruntait le train le jour de l’accident. La preuve est libre», précise sous couvert d’anonymat un avocat du barreau de Casablanca spécialisé en droit des assurances. Un voyageur peut faire ainsi valoir son ticket de transport même s’il n’est pas nominatif.

Le trafic de voyageurs en train est passé de 14 millions de passagers en 2003 à 39,5 millions en 2016. Vu sa mission de service public, l’Office national des chemins de fer (ONCF) a un monopole de droit 

Les procès-verbaux établis par la Gendarmerie royale mentionnent l’identité d’une personne décédée ou blessée par exemple. Vu qu’il y a eu des hospitalisations, les certificats médicaux sont aussi des pièces à remettre à la justice pour réclamer des dédommagements. Les ayants droit d’une personne décédée peuvent démontrer ainsi qu’il y a eu mort non naturelle.

«La procédure en vigueur chez le personnel médical est de déclarer aux autorités qu’une personne agressée ou accidentée a été accueillie par nos services. Cette déclaration s’effectue par téléphone. La gendarmerie ou la police se déplace à l’hôpital pour recueillir des renseignements sur l’identité de la victime et son état de santé», assure le médecin d’un hôpital public. 

Que faire après avoir constitué son dossier d’indemnisation? Saisir la justice.

Trois scénarios sont mis en avant par les juristes consultés par L’Economiste. Le plaignant va pouvoir s’adresser au tribunal civil, administratif ou pénal. «Cette dernière option est à écarter tant que le ministère public n’a pas poursuivi un salarié de l’ONCF ou sa hiérarchie pour homicides et blessures involontaires», précise un avocat du barreau de Casablanca. Le conducteur du train et son assistant ont été déclarés morts.

Quid de la responsabilité des prestataires?

Le DG de l’ONCF, Mohamed Rabie Khlie, va devoir éclairer l'opinion publique sur les circonstances de l’accident ferroviaire qui s’est produit le 16 octore entre Rabat et Kénitra. Il interpelle la responsabilité civile des chemins de fer (Ph. Jarfi)

Saisir le tribunal civil ou administratif est l’option la plus plausible pour l’instant. La juridiction de Rabat est compétente vu que l’ONCF y siège. «Un justiciable va devoir payer 1% du montant de l’indemnisation réclamée que ce soit devant le juge civil ou administratif. C’est l’accès à la justice qui est gratuit mais pas la justice», ironise un plaideur.  

Une autre catégorie de victimes risque d’assigner l’ONCF en justice. Il s’agit des voyageurs ayant perdu des biens personnels ou se prévalant d’une perte de chance comme un rendez-vous d’affaires ou un concours manqué. Il est fort probable que leurs avocats penchent plus pour le tribunal civil de Kénitra vu que l'accident s'est produit dans sa juridiction à Bouknadel.

«Prouver la perte de chance est plus difficile pour une victime. Elle est délicate à évaluer. La jurisprudence évoque d’ailleurs un préjudice éventuel qui n’est pas généralement indemnisable», déclare un plaideur. Il assure par ailleurs que le juge administratif se révèle «plus généreux» en matière d’indemnisation même «si les délais de jugement sont plus longs».

Le praticien explique la longueur des délais par le nombre restreint des juridictions administratives. Deux cours d’appel à Rabat et Marrakech et 7 tribunaux.

La question de l’évaluation pécuniaire se pose aussi pour les biens personnels perdus alors même qu’ils ont été consignés dans le PV de la Gendarmerie. Les factures d’achat peuvent servir à prouver la propriété du bien et à en demander le dédommagement.

D’où l’intérêt de toujours les conserver pour les besoins... d’un éventuel procès. L’ONCF peut se retourner aussi contre ses prestataires chargés de la maintenance. D’où la portée du Dahir des obligations et des contrats et de la loi sur les marchés publics. La responsabilité peut être éventuellement établie par les investigations administratives de l’Office, l’expertise d’assurance ou l’enquête judiciaire en cours.

Déclarer le sinistre à l’assureur et après?

L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les véhicules rattachés à des voies ferrées. C’est du moins l’avis de plusieurs praticiens. «L’ONCF et l’Office chérifien des phosphates (OCP) étaient leurs propres assureurs par le passé. Ils se sont rendu compte que ce n’est pas viables financièrement à long terme», témoigne un avocat spécialisé en droit des assurances.

Malgré l’ampleur de l’accident et ses échos médiatiques, «l’assuré est tenu de déclarer le sinistre dans un délai déterminé», indique un praticien. Il y a un délai légal et conventionnel. Le code des assurances donne en général 5 jours à l’assuré pour faire sa déclaration de sinistre. Elle permet à l’assureur de constituer une réserve provisoire pour chaque dossier ouvert.

«En cas de non déclaration, la déchéance d’assurance entre en jeu. Ce qui ne dédouane pas la compagnie qui va dédommager les victimes avant de se retourner contre son client pour violation d’engagements contractuels. La déchéance d’assurance est malheureusement très peu connue par les juges et les entreprises», précise sous couvert d’anonymat un avocat spécialisé.

La déclaration du sinistre ouvre la voie à une expertise. L’assureur va diligenter un expert pour constater les dégâts. «Son rapport préliminaire détermine les causes éventuelles de l’accident. Il est décisif pour démontrer si les circonstances du sinistre sont couvertes ou non par la garantie», selon un assureur.

A moins d’un fait exceptionnel comme un tremblement de terre, la responsabilité civile du transporteur reste engagée: «L’Office a une obligation de résultat qui lui impose de transporter les voyageurs jusqu’à leur destination», confirme notre avocat du barreau de Casablanca.

Comment expliquer que le train de Kénitrat-Casablanca ait déraillé? Erreur humaine du conducteur, défaillance technique, vétusté du matériel... Sur les 2.110 km du réseau ferroviaire, la vitesse atteint dans la majorité des lignes les 160 km / h. C’est du moins les données communiquées par le ministère de l’Equipement et du Transport.

Une enquête judiciaire vient d’être ouverte sur instruction royale. Daté d’avril 2017, le rapport de la Cour des comptes livre des pistes notamment sur la maintenance et la fiabilité du matériel roulant «en partie ancien»: une locomotive a en moyenne 40 ans d’âge.

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Hôtellerie: Comment procéder à la télé-déclaration des nuitées?

Les professionnels de l’hébergement touristique sont tenus d’inscrire sur le site web de télé-déclaration les nuitées enregistrées au niveau de leurs établissements, annonce les ministères de l’Intérieur et du Tourisme.

La décision publiée, mardi 28 mars, au Bulletin officiel n°6555, indique que les hôteliers doivent, en premier lieu, remplir un formulaire sur le site: www.stdn.ma.

Ensuite, un dossier doit être déposé auprès de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la gendarmerie royale marocaine, contenant le permis d’exploitation, le certificat d’enregistrement au registre du commerce, la classification de l'établissement, et les copies des cartes d’identités des clients ou de leurs titres de séjour (pour les étrangers résidants au Maroc).

Les services concernés se chargeront d’activer les comptes des hôteliers si toutes les conditions requises sont vérifiées. Un mot de passe d’activation leur sera remis.

Cette décision entre dans le cadre de la modernisation de l’administration et de la dématérialisation de ces services, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n°80-14 adopté par le Conseil de gouvernement.

 

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Criquets pèlerins. Comment procède le Maroc pour lutter contre l'invasion

La lutte anti-acridienne au Maroc

Face au risque d’une invasion de criquets pèlerins, le Maroc est-il préparé à lutter contre ce fléau aux effets ravageurs sur le patrimoine végétal et la production agricole?


La question est brûlante. Elle fait suite à la récente communication de la FAO, qui a appelé le royaume à faire preuve de vigilance face à un risque d'invasion, en l’occurrence dans les provinces de sud et dans la vallée de Drâa. En plus de ses effets néfastes sur l'agriculture et le patrimoine végétal, le risque d'invasion de criquets pèlerins surgit cette année dans le contexte d'une campagne agricole moyenne.

Pour permettre aux gouvernements de minimiser les dégâts d'une invasion dans les pays concernés, l’instance onusienne chargée de l'alimentation et l'agriculture recommande une surveillance étroite des zones à haut risque pour empêcher ces insectes de former de grands essaims dangereux.

La prospection, un moyen essentiel de lutte préventive

La lutte préventive contre le fléau acridien se base essentiellement sur une technique de prospection. Elle consiste à localiser et délimiter les zones de présence des pullulations de criquets pèlerins, ou celles susceptibles de constituer des sites favorables d'alimentation et de reproduction lors des phases de résurgence et d'invasion.

La stratégie nationale en la matière est constituée par un tracé de trois lignes de défense:

-Une ligne constituant le premier front au plus proche des frontières.
-Une seconde ligne en avant des zones de culture.
-Une troisième ligne proche des zones de culture.

Qu’en est-t’il des techniques et des moyens de traitement en cas d’invasion?

Interpellé par notre rédaction, Abdelaziz Arifi, responsable au sein du Poste central de lutte anti-acridienne, déclare que "au titre de cet excercice, nous travaillons depuis le 15 décembre 2015. On a traité presque 11.500 ha à Tichla, Aoussred et Gueltet Zemmour dans la région de Dakhla."

Et de poursuivre: "au niveau de la vallée de Drâa, la situation est également sous contrôle, d'autant plus que la végétation que pourrait cibler le criquet est quasi-inexistante, à cause de la sécheresse. Le bulletin de la FAO concerne de prime abord le Yémen et ses voisins et j'estime qu'il force un peu le trait, pour faciliter la collecte de dons auprès de la communauté internationale".

Notons que le Poste central de coordination, qui est le cœur de la lutte anti-acridienne au Maroc, implique une composante militaire (FA.R et Gendarme royale) et trois départements civils: la Direction de la météorologie nationale, le ministère de la Santé et le ministère de l'Agriculture.

Cinq grandes invasions au 20e siècle

Rappelons qu'au Maroc, ce phénomène n'est pas nouveau, il rappelle de très mauvais souvenirs aux Marocains qui l'ont vécu à maintes reprises. D'après le site officiel de la coordination de lutte anti-acridienne, le royaume a connu cinq grandes invasions pendant le siècle précédent. Il s’agit de plusieurs périodes qui ont duré de 2 à 7 ans, à savoir: 1914 – 1919 ; 1927 – 1934 ; 1941 - 1948 ; 1954 – 1961 ; 1987 - 1989.

Ces invasions sont intercalées par des périodes de faible activité acridienne, dont la plus longue a été de 26 ans, entre 1961 et 1987. "La dernière période d'invasion 1987-1989 a été l'une des plus importantes. Elle a nécessité la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers considérables (1 milliard de DH) pour traiter près de 5 millions d'hectares, précise la plate-forme.

 
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