Suite à l'adoption par le gouvernement d'amendements relatifs à la procédure pénale, l'Etat prendra désormais en charge les repas destinés aux personnes placées en garde à vue, mineurs compris.
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 25 octobre, a adopté le projet de loi n° 89.18, modifiant et complétant les articles 66 et 460 du Code de procédure pénale, qui vise à mettre en place un cadre juridique pour la prise en charge par l’État des repas des personnes placées en garde à vue.
Selon le ministère de la Justice, qui a préparé et présenté ces amendements, cette décision vise à se conformer aux engagements du royaume en matière des droits de l’homme mentionnés dans l’article 23 de la Constitution de 2011.
Un nouveau projet qui coûtera environ 60 millions de dirhams à l’Etat, puisqu’il s’agira de nourrir en moyenne 390.000 personnes qui passent par la case « garde à vue ».
Selon une source gouvernementale contactée par TelQuel, l’entrée en vigueur de ces amendements nécessitera l’adoption d’autres textes dans le but « d’encadrer l’intervention de la DGSN et de la gendarmerie royale« , ainsi que le lancement de marchés pour que ces repas soient pris en charge par des entreprises privées.
Selon le ministère de la Justice, qui a préparé et présenté ces amendements, cette décision vise à se conformer aux engagements du royaume en matière des droits de l’homme mentionnés dans l’article 23 de la Constitution de 2011.
Un nouveau projet qui coûtera environ 60 millions de dirhams à l’Etat, puisqu’il s’agira de nourrir en moyenne 390.000 personnes qui passent par la case « garde à vue ».
Selon une source gouvernementale contactée par TelQuel, l’entrée en vigueur de ces amendements nécessitera l’adoption d’autres textes dans le but « d’encadrer l’intervention de la DGSN et de la gendarmerie royale« , ainsi que le lancement de marchés pour que ces repas soient pris en charge par des entreprises privées.
