Le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani a
annoncé, jeudi, que la Commission du suivi de la stratégie nationale de
lutte contre la corruption se tiendra prochainement.
Cette annonce a été faite lors de la réunion du Conseil de
gouvernement qui discutait les recommandations du rapport final élaboré
par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
suite à la présentation de l'expérience marocaine en matière de mise en
oeuvre de la convention des Nations unies contre la corruption que le
Royaume a ratifiée en 2007, a indiqué Mustapha El Khalfi, porte-parole
du gouvernement. A cette occasion, le Conseil a salué, de nouveau, la
nomination par Mohammed VI du président de l'Instance nationale de la
probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, estimant
que cette nomination fait partie du processus institutionnel du Royaume
en matière de lutte contre ce fléau, a relevé El Khalfi dans un
communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion
hebdomadaire du Conseil.
Il a également fait savoir que le ministre délégué chargé de la
Réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohamed
Benabdelkader, a souligné, dans un exposé sur l'évaluation de la mise en
œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la
corruption, la nécessité pour les membres du gouvernement de concrétiser
ces recommandations, et ce afin de renforcer l’adhésion du Maroc à la
dynamique mondiale de lutte contre la corruption et d’améliorer son
image dans ce domaine.
Le ministre a indiqué que conformément aux mécanismes d’examen de la
mise en oeuvre de ladite convention, adoptés lors de la 3è session de la
conférence des parties à cette convention tenue à Doha en 2009, le
Maroc avait déjà présenté en 2011, un exposé à cet effet qui a été
discuté par des experts slovaques et sud-africains. Cette opération a
porté sur le 3è et 4è chapitres de la convention onusienne qui portent
respectivement sur "incrimination, détection et répression" et
"coopération internationale".
Ce rapport a été publié sur le site de l'ONUDC, a-t-il ajouté, notant
que lors de l’examen périodique de l’année 2017, entamé en juin 2016 et
achevé en mai 2018, le Maroc avait présenté un rapport sur l'état
d’avancement de la mise en oeuvre de cette convention.
Le rapport, a poursuivi Benabdelkader, a été aussi évalué par experts
finlandais et sénégalais ainsi que par d’autres experts de l’ONUDC,
dans le cadre d’une commission technique, créée à cet effet, précisant
que ces experts ont effectué une visite de terrain au Maroc du
20/03/2017 au 24/03/2017, pour consulter les différentes données
relatives à ce sujet.
Au niveau du Royaume, il a été procédé à la création d'une commission
rassemblant des représentants de plusieurs départements ministériels
concernés, de l’Instance centrale de prévention et de la corruption, de
la Gendarmerie Royale, de la Sûreté nationale, de l’Unité de traitement
du renseignement financier, de Bank Al-Maghrib, du secteur privé, de la
Confédération générale des entreprises du Maroc, de la société civile,
de l’association Transparency Maroc et du Réseau marocain de défense des
biens publics, a fait remarquer le ministre.
Selon lui, le travail accompli et les rencontres tenues par cette
commission, outre l’inspection sur le terrain qu’elle a menée, ont
permis d’identifier les points forts du Royaume en la matière ainsi que
le manque qui existe encore au niveau du système législatif,
organisationnel et institutionnel.
Le rapport, qui a également noté que le cadre légal, institutionnel
et opérationnel couvre partiellement les différentes dispositions du 2e
et 5e chapitres en termes des "mesures préventives" et de "recouvrement
des avoirs" stipulées dans la convention, recommande l’adaptation des
dispositions du système légal avec celles de la convention.
Parmi ces recommandations, figurent l’adoption d’une loi sur le
conflit des intérêts, d’une charte des services publics, ainsi que la
mise en place de mécanismes légaux visant à faciliter la dénonciation
par les fonctionnaires des actes de corruption et l’élargissement du
système de déclaration des biens.
Au niveau institutionnel, le rapport onusien souligne l’importance de
revitaliser le rôle de l'Instance nationale de la probité, de la
prévention et de la lutte contre la corruption.
Côté mesures, il a été recommandé de procéder à une évaluation
périodique des outils légaux et des mesures administratives afin de
jauger leur efficacité.
