Le Procureur du Roi près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et circonstances de la propagation de la Covid-19 au sein de trois unités de conditionnement de fruits rouges dans la région de Lalla Mimouna, province de Kénitra, entrainant un grand nombre de contaminations, donnant ainsi lieu à un foyer épidémiologique.
L’ouverture de cette investigation, qui a été confiée à la brigade nationale de la Gendarmerie royale, a été ordonnée après avoir consulté l’enquête administrative effectuée sur cette affaire par la commission mixte des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, la pêche maritime, le développement rural et les eaux et forêts et du Travail et de l’insertion professionnelle, précise un communiqué du procureur.
L’enquête judiciaire s’assigne pour objectif de déterminer les infractions pénales ayant causé la contamination à la Covid-19 de plusieurs employés agricoles, notamment la négligence, la non-prise des mesures nécessaires à leur protection ou le non-respect des lois et réglementations, en particulier les dispositions juridiques et organiques relatives aux mesures préventives et gestes barrières décidés par les autorités publiques durant l’état d’urgence sanitaire, ajoute le communiqué.
L’enquête vise également à déterminer les responsabilités afin de permettre de définir l’impact juridique adéquat, conclut la même source.
L’ouverture de cette investigation, qui a été confiée à la brigade nationale de la Gendarmerie royale, a été ordonnée après avoir consulté l’enquête administrative effectuée sur cette affaire par la commission mixte des ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, la pêche maritime, le développement rural et les eaux et forêts et du Travail et de l’insertion professionnelle, précise un communiqué du procureur.
L’enquête judiciaire s’assigne pour objectif de déterminer les infractions pénales ayant causé la contamination à la Covid-19 de plusieurs employés agricoles, notamment la négligence, la non-prise des mesures nécessaires à leur protection ou le non-respect des lois et réglementations, en particulier les dispositions juridiques et organiques relatives aux mesures préventives et gestes barrières décidés par les autorités publiques durant l’état d’urgence sanitaire, ajoute le communiqué.
L’enquête vise également à déterminer les responsabilités afin de permettre de définir l’impact juridique adéquat, conclut la même source.
