Une loi a été
publiée, il y a plus d’un an, au bulletin officiel. Ses décrets
d’application accusent du retard. Sur les réseaux sociaux, la colère des
citoyens est palpable.
C’est Achoura, ce 10 septembre 2019.
Dans les artères des grandes villes du royaume, notamment à Casablanca
comme à Rabat, il est devenu habituel, en cette période, de se faire
subir des détonations assourdissantes. A l’origine, des pétards et
autres feux d’artifices, exposés à la vente, en particulier dans les
quartiers populaires, et que tout un chacun peut se procurer, moyennant
quelques dirhams.
Au-delà de la nuisance sonore, les
dégâts s’avèrent parfois plus graves. Le 19 septembre 2018 à Casablanca,
un jeune homme de 19 ans avait trouvé la mort après qu’un pétard a
explosé. D’autres victimes, si elles ne perdent pas la vie, gardent des
séquelles irréversibles de l’usage de ces explosifs.
Une loi, mais sans décrets d’application
Pour tenter de mettre fin à la
circulation de ces produits nuisibles, la loi n°22-16 encadrant
l’utilisation des explosifs a été élaborée. Elle a été publiée au
bulletin officiel (n°6694) le 26 juin 2018. Sauf que son application
dépend de la publication d’un certain nombre de décrets qui n’ont pas
encore vu le jour.
Cette loi a pour objet de réglementer
la fabrication, l’importation, la commercialisation, entre autres, de
ces explosifs à usage civile, y compris les artifices destinés au
divertissement. Quatre catégories d’artifices de divertissement y sont mentionnées.
La catégorie C1: les artifices
qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable.
Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits
seront interdits à l’importation, à la fabrication, au stockage, à la
commercialisation et à la distribution.
La catégorie C2 : les artifices
qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont
destinés à être utilisés, à l’air libre, dans des zones confinées;
La catégorie C3: les artifices
qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à
l’air libre, dans des grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n’est
pas dangereux pour la santé humaine;
La catégorie C4 : les artifices
qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés
uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur
niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
L’article 54 de la loi n°22-16 prévoit
une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans, ainsi qu’une amende
qui va de 50 000 à 500 000 DH ou l’une de ces deux peines seulement, ce à
l’encontre de quiconque : détient,
sans motifs légitimes ou se livre à l’introduction illicite des
artifices de divertissement; se livre à la fabrication illicite des
produits explosifs, des artifices de divertissement.
Selon Bouazza Kherrati, président de
la fédération marocaine de la protection des consommateurs, il existe
deux canaux par lesquels ces produits se déversent sur le territoire
national. La contrebande et ce qu’il qualifie par « la voie grise ».
C’est à dire par « des camions de marchandises présentant de fausses
déclarations à la Douane quant à ce qu’ils importent », déduit-il.
Le président de la fédération
marocaine de la protection des consommateur rappelle qu’il existe des
commissions locales, présidées par les gouverneurs, qui ont pour mission
de contrôler et lutter contre la commercialisation de ces produits
illicites. Pour lui, « du moment que ces pétards sont partout et
accessibles, c’est qu’il y a un déficit en matière de contrôle ». Outre
les autorités locales, la DGSN ainsi que la gendarmerie royale mènent
des opérations de contrôle, et procèdent à l’arrestation des personnes
impliquées dans la commercialisation des explosifs.
