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les systèmes informatiques ainsi que les équipements nécessaires au
déploiement du système du permis à points ont été mis en place. Une
application mobile vient d’être lancée pour permettre aux conducteurs de
consulter leurs infractions et les points retirés.
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Le système du
permis à points est désormais opérationnel. Preuve en est que 260 000
conducteurs ont été sanctionnés par un retrait de points depuis novembre
2015. «La loi relative à la mise en place de ce système a été votée
en 2010. Cependant, son déploiement a été retardé principalement à cause
de l’absence d’un système reliant l’ensemble des intervenants et des
équipements nécessaires pour accompagner cette procédure, ce qui n’est
plus le cas», déclare Najib Boulif, ministre délégué chargé du
transport. Aujourd’hui, le ministère a équipé les agents de contrôle de
la circulation d’un terminal permettant d’enregistrer l’infraction, de
recouvrer les amendes par un système de paiement électronique et de
contrôler le solde des permis. Au niveau du ministère un dispositif
informatique a bien été installé. Un système interdépartemental de
gestion des infractions a été également mis en place pour interconnecter
les différentes solutions développées par l’ensemble des intervenants
concernés (ministère, Trésorerie générale, Gendarmerie royale, Sûreté
nationale…) et faciliter l’échange et le suivi des informations
relatives aux infractions et aux sanctions.
Les avis d’infractions ont commencé à être transmis aux conducteurs par courrier postal
Ce système a pour objectif le traitement
automatique de toutes les infractions au code de la route, aussi bien
celles constatées par les agents verbalisateurs relevant des différents
corps de contrôle, que celles constatées par des appareils automatiques.
Il permet d’effectuer les traitements spécifiques à chaque type
d’infraction et d’assurer le suivi des paiements auprès de la TGR et des
jugements auprès du ministère de la justice. D’autre part, le système
assure la transmission à la plateforme de gestion des permis de conduire
des données nécessaires à la mise à jour des soldes des points, selon
l’infraction commise.
Du côté des conducteurs, le ministre délégué chargé du transport rappelle que «la plupart ont aujourd’hui renouvelé leur titre de conduire».
Et de préciser que depuis quelques semaines, les avis d’infractions ont
commencé à être transmis aux conducteurs par courrier postal. M. Boulif
ajoute que «ces derniers peuvent également télécharger la nouvelle
application mobile pour consulter leurs infractions et les points
retirés». Concernant les automobilistes disposant toujours du titre de conduite rose, il affirme qu’«ils
sont hors la loi. Ainsi, en cas de contrôle routier leur permis sera
retiré et ils devront bientôt payer les pénalités prévues par la loi
qui, pour rappel, sera discutée cette semaine au niveau de la 2e Chambre».
Il est entendu que ceux qui peuvent justifier du renouvellement de leur
document par un reçu délivré par l’instance habilitée, Assiaqa Card,
sont protégés.
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