Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du
gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projets de décrets
relatifs à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des
artifices de divertissement et des matériels contenant des substances
pyrotechniques.
Les deux textes de loi, présentés par le ministre de l’Énergie, des
Mines et de l’Environnement, ont été élaborés en application des
dispositions de l’article 45 de la loi n° 22.16 portant réglementation
des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et
des matériels contenant des substances pyrotechniques, a affirmé le
ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du
gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de
presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le premier texte concerne le projet de décret n° 2.19.622 arrêtant la
composition et le fonctionnement de la Commission nationale des
explosifs et de ses commissions provinciales, a indiqué M. Abyaba,
relevant que cette commission se compose de l’autorité gouvernementale
chargée des mines ou son représentant, qui prend la présidence de cette
instance et en assure le secrétariat, l’autorité gouvernementale chargée
de l’Intérieur ou son représentant, et l’autorité gouvernementale
chargée de la Défense nationale ou son représentant.
Elle compte également le directeur général de la Sûreté nationale ou
son représentant, le commandant de la Gendarmerie royale ou son
représentant et le directeur général de la Protection civile ou son
représentant.
Selon M. Abyaba, chaque commission provinciale créée au niveau des
préfectures et provinces du Royaume comprend le gouverneur ou son
représentant, en sa qualité de président, le directeur provincial ou
régional du département gouvernemental chargé des mines ou son
représentant, le commandant délégué de la place d’armes ou son
représentant, le commandant régional de la Gendarmerie royale ou son
représentant, le wali ou le chef de la sûreté régionale ou provinciale
ou son représentant et le commandant provincial ou régional de la
protection civile ou son représentant.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°
2.19.623 relatif aux modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait
de la carte de contrôle d’explosifs ainsi qu’à sa période de validité.
Il fixe également les autorités habilitées à octroyer cette carte et les
dispositions relatives à sa perte.
