jeudi 4 avril 2019

Service militaire: le recensement des appelés débute le 9 avril

Service militaire obligatoire: le CNDH et le CESE saisis par le Parlement
Le projet de loi sur le service militaire obligatoire suit actuellement un cheminement rapide afin d’être adopté et appliqué dès 2019.

L’opération de recensement démarre le 9 avril et prendra fin le 7 juin. Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur s’appuiera sur les bases de données de la DGSN, des départements de l’enseignement et de la formation professionnelle, ainsi que d’autres administrations publiques.
Le ministère de l’Intérieur procédera, à compter du 9 avril, au recensement des personnes concernées par le service militaire obligatoire au titre de l’année 2019. L’opération, qui durera deux mois, prendra fin le 7 juin, nous apprend le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du jeudi 4 avril. Le quotidien se réfère, en ce sens, à un arrêté du ministère de l’Intérieur, publié au Bulletin Officiel n° 6764 du 28 mars.

D’après cet arrêté du ministère, les walis des régions et les gouverneurs des provinces et préfectures du Royaume sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à «prendre les dispositions nécessaires à cette opération aux niveaux des préfectures, provinces et arrondissements relevant de leurs juridictions».
Concrètement, les modalités de recensement, de sélection, d’intégration, ainsi que de dispense des personnes éligibles, sont prévues par le décret n°2.19.46 portant application de la loi n°44.18 relative au service militaire.

Selon les termes de ce décret, également cité par Al Ahdath Al Maghribia, le ministère de l’Intérieur est chargé de mener un recensement des personnes concernées par le service militaire, en s’appuyant sur la base de données dont disposent la DGSN et les départements ministériels de l’Education nationale, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, ainsi que d’autres administrations et établissements publics.

L’opération de recensement s’étale sur une période de 60 jours, et est menée une fois par an. La date de son démarrage est fixée par le ministère de l’Intérieur et annoncée dans les médias 30 jours avant le lancement de l’opération, indique le quotidien. De même, un service d’information et d’orientation est ouvert dans les sièges des provinces et des préfectures pour informer les candidats. Un site internet accomplissant la même mission a également été mis en place.

Notons que, selon le décret précité, dans les 15 jours qui suivent le début de l’opération de recensement, les services du ministère de l’Intérieur fourniront les listes préliminaires des sélectionnés aux autorités administratives locales. Ces dernières le notifieront alors aux sélectionnés qui devront remplir, à leur tour, une fiche d’information sur une plateforme électronique dédiée (tajnid.ma), dans un délai de 20 jours après la réception de la notification.
Ensuite, ce sera à l’autorité militaire de convoquer premiers les sélectionnées, via la Gendarmerie royale, pour les inviter à se présenter devant une commission préfectorale, présidée par le wali, qui décidera de la liste finale des recrues.

Le décret précise, par ailleurs, les cas de dispense, définitive ou temporaire, que va étudier la commission préfectorale qui comprend, entre autres membres, un médecin militaire.
En outre, et selon un deuxième décret d’application de la même loi, le décret 2.19.47 relatif aux salaires et avantages des conscrits au service militaire, les salaires mensuels de ces derniers varieront entre 1.050 dirhams et 2.100 dirhams, selon le grade établi et suivant le niveau d’instruction. Une prime de 300 dirhams sera accordée aux conscrits qui rejoindront les provinces du Sud. Enfin, les conscrits seront nourris et logés gratuitement dans les casernes militaires. Ils bénéficieront également de l'uniforme, d'une couverture médicale et des indemnités de déplacement.

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